par Véronique Pigeon | Mai 7, 2020 | Droit pénal, Droit routier
L’AMBULANCE ET LA VOIE DE TRAMWAY Véronique Pigeon avocate 3/2/2020 La Cour d’Appel de GRENOBLE, dans un arrêt du 14 octobre 2019 (n° 18/01616) a utilement précisé les règles de circulation des ambulances sur les voies réservées aux tramways. Mon client,...
par Véronique Pigeon | Avr 12, 2019 | Droit pénal, Droits des enfants, Droits des victimes
A Thousand Girls Like Me Véronique Pigeon avocate 15/01/2018 Pendant 3 ans la réalisatrice Sahra Mani a suivi et filmé Khatera, une jeune afghane violée par son père depuis son enfance et qui mettra au monde plusieurs enfants dont deux resteront en vie et qu’elle...
par Véronique Pigeon | Avr 11, 2019 | Droit pénal
La Justice Pénale et ses critiques Véronique Pigeon avocate 15/01/2018 L’INSEE a enquêté de 2013 à 2018 sur l’opinion que se font les Français de la justice. Une recherche menée sur 90 000 personnes, dans le cadre de l’enquête « Cadre de vie et sécurité » (CVS). Les...
par Véronique Pigeon | Mar 1, 2019 | Droit pénal
Viol : la difficile définition de l’absence de consentement Véronique Pigeon avocate 15/02/2019 Selon l’article 222-23 du code pénal « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de...
par Véronique Pigeon | Mar 1, 2019 | Droit pénal
La loi d’avril 2016 : la sortie de la prostitution Véronique Pigeon avocate 01/03/2019 La loi n°2016-444 du 13 avril 2016 prévoit un dispositif d’accompagnement pour les personnes qui veulent sortir de la prostitution. Dans un rapport associatif de 2018 seulement 39...
