AFFAIRE LAETITIA FABARON
En mai 2012, Laetitia FABARON accouche alors qu’elle ignore être enceinte et elle étrangle son bébé puis le place dans le congélateur familial.Elle est jugée en 2017 par la Cour d’Assises de l’Isère et l’enjeu du procès est pour moi de démontrer la réalité du phénomène appelé « déni de grossesse » plongeant les femmes qui en sont victimes tout à fait particulier qui peut les conduire à l’irréparable.
Deux ans de prison ferme, pour un geste qualifié « d’homicide sur mineur de 15 ans » infraction qui fait encourir à son auteur la réclusion criminelle à perpétuité (article 221-4 du Code Pénal). Article paru dans le DAUPHINÉ LIBÉRÉ.
Laetitia FABARON a tenu à témoigner de ce qu’elle avait traversé. A la veille de son procès, elle a donné une très longue interview à Catherine ROBIN, du magazine ELLE. Pour Laetitia, c’était comme faire preuve de solidarité avec toutes les femmes qui avaient, comme elle, vécu un drame après un déni de grossesse. Et aussi un message envers les sceptiques, les incrédules, tous ceux qui condamnent sans savoir….
Un très beau documentaire réalisé par Marion VAQUE MARTI qui parle avec force et conviction de l’expérience des femmes ayant vécu un déni de grossesse. Diffusé sur France 5 dans l’émission “LE MONDE EN FACE“ par Marina CARRÈRE D’ENCAUSSE.
AFFAIRE STÉPHANE AUDIBERT
EN 2003, les feux de forêt détruisent un immense territoire dans le VAR. Le ministre de l’intérieur d’alors, Nicolas SARKOZY, vient sur place et promet des moyens aux forces de l’ordre pour qu’ils appréhendent les auteurs du désastre. Stéphane AUDIBERT est arrêté et lors d’un premier procès d’assises , en janvier 2006, il est condamné à 12 ans de réclusion criminelle. Mais les journalistes conviés en nombre par le Parquet démontent les failles de l’enquête. Un deuxième procès, devant la Cour d’Assises des Bouches du Rhône en novembre de la même année, conduira à son acquittement.
“Une victoire de la justice“ titre Var-Matin après l’acquittement de Stéphane Audibert.
L’article de l’HUMANITE résume toute l’affaire et comment nous la voyions sur les bancs de la défense : Stéphane AUDIBERT a passé trois ans en prison pour rien. Ce procès posait aussi la question de l’utilité de la détention provisoire.
Toute la semaine, nous avons été suivis par l’équipe de Jean Charles MARCHAND, qui a réalisé un documentaire diffusé dans son émission Verdict sur France5 donnant la parole aux différents acteurs du procès et a mis en valeur la complexité de l’affaire.
AFFAIRE JEAN-YVES GAUTIER
Presque contemporaine de l’affaire AUDIBERT, cette affaire a été relayée par la presse, car Jean Yves GAUTIER était sapeur-pompier professionnel et chargé de la communication du SDIS. J’ai longuement contesté les conclusions de l’enquête, qui mettait à sa charge une « reprise » d’un incendie mais rien n’y a fait. Jean Yves GAUTIER avait reconnu les faits. C’était un homme brisé par l’échec de son couple.
Article de VAR MATIN 30 juin 2006
L’Express 17 août 2006.
AFFAIRE DE VIOL AU CAMPING DE FRÉJUS
Mis en cause dans un viol collectif ayant eu lieu en août 2005 à FREJUS (83) , six jeunes vacanciers se sont retrouvés sur les bancs de la Cour d’Assises du Var. Un procès étonnant car l’Avocat Général a requis l’acquittement, qui a été prononcé mais qui a été remis en cause devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence, quelques mois après, sur appel du Parquet et après des pressions de la partie civile. Sentence qui m’a toujours laissée perplexe : le principal accusé de viol sur mineur de 15 ans (puni de 20 ans de réclusion criminelle) a été condamné à 18 mois avec sursis.
Article du 07 février 2010 paru dans Nice-Matin.
AFFAIRE COLETTE DEROMME
Le 11 avril 2011, Colette DEROMME disparaissait de son domicile de LORGUES (83). Quelques semaines plus tard, on retrouvait son corps au fond d’un ravin dans le Vercors. Très vite les soupçons se portaient sur sa belle-sœur, qui était la dernière à l’avoir vue. Il fallut attendre presque un an avant que celle-ci ne soit arrêtée.
Article du 18 mai 2015. Un pan entier de l’enquête a été consacré à la « piste DUPONT DE LIGONNES », ce dernier ayant vécu quelques temps à LORGUES. Les rumeurs les plus folles circulaient et les enquêteurs ont exploité toutes les informations, même les plus fantaisistes.
Reportage de France 3 tourné le jour de la reconstitution, sur les lieux du crime.
AFFAIRE DE VIOL DANS LE PARIS-VINTIMILLE
En mars 2011, j’ai défendu devant la Cour d’Assises du Var Laura, une jeune femme italienne qui avait été agressée par un voyageur dans les toilettes du train PARIS-VINTIMILLE. L’accusé ayant toujours nié avoir violé la jeune femme a soutenu qu’elle avait voulu échanger ses faveurs contre de l’argent, alors que sa victime gagnait très bien sa vie.
Var-Matin, le 1er avril 2011
Article paru dans le Parisien le 5 octobre 2009
AFFAIRE ANGÉLIQUE X
Triste affaire : Angélique, une jeune femme handicapée travaillant dans un CEAT, avait été violée par sept personnes à FORQUALQUEIRET (Var). Il a fallu 10 ans pour que les auteurs se retrouvent devant la Cour d’Assises du VAR. Après avoir reconnu les faits en garde à vue en 2005, les accusés niaient leur participation. Angélique, dont j’étais l’avocate, était profondément marquée par ce qu’elle avait vécu mais aussi par le fait que personne ne l’avait crue, parmi les éducateurs, quand elle avait dénoncé les faits en 1997. Un personnel du centre allant même jusqu’à affirmer « qu’elle voulait faire l’intéressante »…
VAR MATIN 16 mars 2007
AFFAIRE DE PÉDOPHILIE DE VILLEFONTAINE
Les femmes victimes de violences conjugales ont beaucoup de mal à faire entendre leur voix. Les Parquets classent régulièrement les plaintes, même lorsqu’il y a des ITT.
La victime doit donc se substituer au Ministère Public et engager elle-même les poursuites devant le Tribunal Correctionnel par citation directe. Mais là encore, les délais d’audiencement sont très (trop) longs. Vous devez demander une date pour la fixation de la consignation et attendre une deuxième audience pour qu’enfin votre agresseur soit jugé.
Les circonstances de l’affaire ci-dessous m’ont permis d’aller vite, puisqu’une partie des faits pouvaient être qualifiés d’injures non publiques. Si le mis en cause n’encourt qu’une amende, la procédure est enfermée dans des délais très courts, ce qui oblige le Tribunal à statuer rapidement.
La vie de ma cliente s’était transformée en véritable enfer. Et malgré toutes les preuves que nous avions apportées, le Parquet ne voulait pas poursuivre l’auteur des menaces, des violences et du harcèlement.
article publié dans le Dauphiné Libéré du 6 avril 2016.
VIOLENCES SEXUELLES
Depuis mon arrivée à GRENOBLE en 2013 et ma rencontre avec les membres de l’Association SVS (Stop aux Violences Sexuelles) et forte de mon expérience aux Assises et devant le Tribunal Correctionnel tant en partie civile qu’en défense, je me suis engagée à étudier la question et à témoigner. Ainsi, je suis intervenue dans plusieurs conférences sur le sujet.
Table ronde à l’initiative de l’association AMÉDIE, faculté de droit Grenoble, le 30 janvier 2019, dans le cadre des journées sur les violences sexuelles.
Le 26 avril 2018, aux côtés du Député Olivier VERAN, j’ai participé à une journée d’étude sur la réforme du droit des infractions sexuelles (qui verra le jour le 3 août 2018)
émission France Bleu Isère
Interview sur France Bleu Isère: l’avocat et les violences sexuelles.
Conférence à l’initiative de l’association EN TOUT GENRE », Sciences- Po Grenoble, aux côtés de Sylvie CROMER, Sociologue Enseignant et chercheuse à l’Université de Lille 2 fondatrice avec Adela Turin de l’Association européenne « Du coté des filles » et chercheure associée à l’INED.
Conférence sous l’égide de SVS Isère
émission sur les violences sexuelles
En compagnie d’Alice SANTIN-JANIN, directrice de Solidarité Femmes – MILENA, nous évoquons pour l’émission MICROCITE de RADIO CAMPUS Grenoble les difficultés pour les victimes d’infractions sexuelles de porter plainte et le long parcours semé d’embuches jusqu’à la reconnaissance de leurs droits.
émission consacrée à la prostitution
Débat avec Rodolphe BARON, directeur de l’Association MAGDALENA 38, à l’initiative de RADIO CAMPUS Grenoble et dans le cadre de l’émission MICROCITE, à propos de la loi 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Remise en lumière à l’occasion de la QPC (voir mon blog) déposée par
plusieurs associations dont Médecins du Monde qui en contestaient la constitutionnalité, la loi prévoit que les clients des prostitué.e.s puissent être condamnés à payer une amende et/ou à suivre un stage de sensibilisation.
Entre 2016 et 2019, on compte 4000 condamnations, dont la moitié en région parisienne, soit 500 par an pour les 100 départements du reste du territoire français. C’est très peu. En réalité, la pénalisation du recours à la prostitution a entraîné une précarisation accrue des conditions de vie des travailleurs-ses du sexe.
https://www.fondationscelles.org/fr/actualites/270-l-abolition-de-la-prostitution-une-realite-francaise-bilan-de-trois-annees-de-la-loi-2016-444
https://www.lepoint.fr/societe/les-visages-de-la-prostitution-en-france-19-12-2019-2354152_23.php#
article paru dans Les Petites affiches
DROIT ROUTIER
Pendant 18 mois j’ai enregistré des petits spots à l’attention des automobilistes, qui étaient diffusés plusieurs fois par semaine sur l’antenne de RADIO TRAFIC FM et portant sur des questions pratiques de droit routier.
émission “L'AUTO ET LA LOI "sur 107.7 radio FM
DROIT DE LA FAMILLE
Je suis particulièrement sensible aux questions posées par l’impact de la séparation des parents sur la vie des enfants au cours du divorce ou après.
Affaire d’un couple franco-polonais qui se dispute la résidence de leur enfant. Je suis engagée aux côtés de la maman qui ne peut pas voir son enfant, après l’avoir élevé pendant 3 ans et que le père est venu le rechercher en Pologne. La justice polonaise, première à être saisie du dossier, rend des décisions qui ne sont pas appliquées en France.
Article paru dans GRESIVAUDAN MAGAZINE janvier 2017. (voir texte sur mon blog)