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L’AMBULANCE ET LA VOIE DE TRAMWAY

par Véronique Pigeon | Mai 7, 2020 | Droit pénal, Droit routier

L’AMBULANCE ET LA VOIE DE TRAMWAY Véronique Pigeon avocate 3/2/2020 La Cour d’Appel de GRENOBLE, dans un arrêt du 14 octobre 2019 (n° 18/01616)  a utilement précisé les règles de circulation des ambulances sur les voies réservées aux tramways. Mon client,...

DE L’UTILITE DE CONTESTER UN PV POUR EXCÈS DE VITESSE

par Véronique Pigeon | Mai 3, 2020 | Droit routier

A-T-ON  RAISON DE CONTESTER UN PV POUR EXCÈS DE VITESSE ? Véronique Pigeon avocate 15/01/2018 On hésite souvent à contester un procès-verbal établi après qu’un radar fixe a constaté un excès de vitesse, en se disant qu’un point perdu est vite récupéré....

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